Le chargement d’un véhicule:
les règles du code de la route

Le chargement d’un véhicule ne se limite pas à placer ses bagages : il doit respecter des règles précises du Code de la route. Une mauvaise répartition ou un arrimage incorrect peuvent compromettre la sécurité, modifier la tenue de route et entraîner des sanctions. Cette section synthétise les connaissances indispensables à maîtriser pour l’examen

Remorque à double essieu stationnée sur la voie publique, utilisée pour illustrer la réglementation liée au permis de conduire B et BE
Le Mag Copilote du réseau CER

Le Code de la route (articles R312-19 à R312-22) fixe les obligations en matière de fixation, de dimensions et de sécurité du chargement.
Le non-respect de ces dispositions peut entraîner des amendes, un retrait de points et, dans certains cas, l’immobilisation du véhicule.

Règles générales du chargement d’un véhicule

Le chargement d’un véhicule ne doit présenter aucun danger. Il doit être:

  • solidement amarré pour éviter toute chute ou déplacement,
  • ne pas dépasser les limites autorisées, même en cas d’oscillation,
  • ne pas masquer la plaque d’immatriculation, les feux ou gêner la vision du conducteur.

Les bâches, filets et autres accessoires doivent être fixés de manière à ne pas sortir du contour extérieur de la charge et à ne pas traîner au sol.

Sanction : amende de 3ᵉ classe (68 € forfaitaire, jusqu’à 450 €) et immobilisation possible du véhicule.

Dimensions maximales du chargement

Largeur (article R312-20)

La largeur maximale autorisée, chargement compris, est de 2,55 m. Des exceptions existent pour certains matériels de travaux publics et véhicules agricoles sur des trajets limités.

Sanction :

  • Dépassement ≤ 20 % : amende de 4ᵉ classe (135 €).
  • Dépassement > 20 % : amende de 5ᵉ classe (jusqu’à 1 500 €) et risque de récidive pénale.

 

Longueur arrière (article R312-21)

Le chargement ne doit pas dépasser de plus de 3 m à l’arrière. Un dépassement de plus d’1 m doit être signalé par un dispositif réfléchissant agréé et, la nuit ou par mauvaise visibilité, par un feu rouge.

Longueur avant (article R312-22)

Aucun dépassement n’est autorisé à l’avant du véhicule ou du véhicule tracteur. La charge ne doit pas traîner au sol.

Bagages et impact sur la conduite

Un véhicule chargé consomme davantage et émet plus de polluants. Pour limiter ces effets, il est recommandé d’augmenter légèrement la pression des pneus, d’adapter la vitesse et de placer les bagages en priorité dans le coffre, puis dans un coffre de toit, et en dernier recours sur une galerie.

Femme vérifiant la pression des pneus d'une voiture à une borne d'air

Les accessoires tels que barres de toit, coffres ou porte-vélos augmentent la résistance à l’air et la consommation : il est préférable de les retirer lorsqu’ils ne sont pas utilisés.

Un véhicule chargé présente une tenue de route modifiée et nécessite des distances de freinage plus longues ; la conduite doit être adaptée.

Objets encombrants

Le chargement ne doit pas dépasser l’aplomb avant du véhicule et ne peut excéder 3 m à l’arrière. Un dépassement supérieur à 1 m doit être signalé par un dispositif réfléchissant, complété d’un feu rouge la nuit ou en cas de mauvaise visibilité.
La hauteur totale du véhicule chargé doit être prise en compte afin d’éviter tout risque de collision avec des portiques, ponts, tunnels ou péages.
La plaque d’immatriculation et les feux doivent rester visibles en toutes circonstances. Si des vélos sont transportés à l’arrière et masquent ces éléments, il est obligatoire d’ajouter une plaque et des feux homologués ou d’utiliser un porte-vélos équipé.

Remorques et caravanes

Immatriculation et équipements

Une remorque dont le PTAC (poids total autorisé en charge) dépasse 500 kg doit avoir son propre certificat d’immatriculation et sa plaque.
Si le PTAC est supérieur à 750 kg ou à la moitié du poids à vide du véhicule tracteur, la remorque doit être équipée de deux systèmes de freinage indépendants.

Remorque à double essieu stationnée sur la voie publique, utilisée pour illustrer la réglementation liée au permis de conduire B et BE

Conduite et sécurité

Tracter une remorque modifie la trajectoire, la tenue de route et le freinage. Il est nécessaire d’adapter la vitesse, d’élargir les virages, d’augmenter les distances de sécurité et de se montrer attentif au vent latéral, en particulier lors des croisements ou dépassements de poids lourds.

Permis nécessaire

PTAC ≤ 750 kg : permis B.

PTAC > 750 kg et ensemble ≤ 3,5 t : permis B.

PTAC > 750 kg et ensemble > 3,5 t et ≤ 4,25 t : formation B96 (7 h).

Au-delà : permis BE.

Le transport de passagers dans une caravane en mouvement est interdit.

Transport de passagers et d’animaux

Passagers

Transporter des passagers dans un véhicule impose de respecter des règles précises pour assurer la sécurité de tous.

Nombre de passagers autorisés

Un véhicule peut transporter au maximum huit passagers, en plus du conducteur. Au-delà, le conducteur doit posséder le permis de transport en commun. Le nombre de personnes à bord ne doit pas excéder le nombre de places assises indiqué sur la carte grise.
La réglementation interdit également le transport de passagers dans une remorque, une caravane ou à l’arrière d’une camionnette dépourvue de sièges.

Conduite avec plusieurs passagers

La présence de plusieurs passagers modifie la conduite. Certains peuvent gêner les mouvements ou réduire la visibilité vers l’arrière. Le conducteur doit rester vigilant afin d’éviter toute perte de contrôle.

Pendant le trajet, chacun doit rester attaché. Les passagers installés à l’arrière ne doivent pas se pencher vers l’avant pour discuter avec le conducteur, car ce comportement peut mettre en danger la sécurité de tous.

Transport d’adultes et d’enfants

Les adultes doivent boucler correctement leur ceinture. Les enfants, quant à eux, nécessitent une attention particulière : activer la sécurité enfant et leur interdire de descendre côté rue.

Sur les longs trajets, prévoir de la nourriture, des boissons et des activités calmes pour éviter qu’ils ne perturbent la conduite. Les pauses doivent avoir lieu au minimum toutes les deux heures, voire toutes les heures si nécessaire.

Les animaux

Les animaux doivent être transportés en toute sécurité : dans une cage, avec un harnais fixé à la ceinture, ou séparés de l’habitacle par une grille. Les boîtes de transport doivent être calées pour éviter tout déplacement. Un animal ne doit jamais circuler librement dans le véhicule.

Conseils pour bien charger un véhicule

Il est conseillé de toujours conserver une bonne visibilité vers l’arrière et de ne pas poser d’objets sur la plage arrière. Les sacs et objets dans le coffre doivent être sanglés pour éviter tout risque de projection. Les accessoires inutilisés doivent être retirés, et l’arrimage doit être vérifié régulièrement pendant le trajet. La conduite doit être adaptée au poids et à la répartition de la charge.

À retenir pour l’examen du Code de la route

La charge doit être stable et solidement fixée, respecter les dimensions maximales (2,55 m en largeur, 3 m à l’arrière, aucun dépassement à l’avant), ne jamais masquer les feux ou la plaque et être adaptée au véhicule. La conduite doit être adaptée au poids et à la répartition du chargement, et la sécurité des passagers comme des animaux doit être assurée.

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