Le label est valide pour trois ans à partir de la signature du contrat. Pour le renouveler, l’exploitant doit en faire la demande 4 mois avant son expiration.
Audit de renouvellement du label qualité
Avant l’expiration du label, un audit est organisé par le préfet :
Il est réalisé sur place par un auditeur.
Il vérifie le respect des critères d’éligibilité et de qualité du référentiel.
Il s’assure que les informations fournies par l’établissement sont claires, accessibles et imprimables si elles sont en ligne.
Décision de renouvellement du label qualité
Après l’audit, le responsable départemental de l’éducation routière donne un avis, sur lequel le préfet décide de renouveler ou non le label (et la certification Qualiopi, si applicable).
En cas d’avis favorable, un nouveau contrat de labellisation est signé, ainsi qu’une nouvelle certification Qualiopi, pour trois ans avec les mêmes dates.
Références et modalités :
Les détails de l’audit et les procédures pour les différents résultats possibles (avis favorable, défavorable, conformité partielle, etc.) sont expliqués dans le guide des audits annexe 2.
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Nos engagements qualité
Validé par France compétences, le label garantit aux élèves conducteurs un enseignement de qualité et une information claire et transparente. Une école labellisée doit répondre aux critères du référentiel du label qui sont issus du décret n° 2019-565 du 6 juin 2019
Qualiopi est une certification qui atteste de la qualité d'un organisme de formation, en conformité avec un référentiel national. Elle est nécessaire pour bénéficier de financements publics ou mutualisés. Elle est délivrée par un certificateur après un audit.
Le label Réussir traduit l'engagement des écoles de conduite CER à : offrir un enseignement de qualité grâce à des enseignants experts, utiliser des outils connectés pour un apprentissage innovant et un suivi personnalisé, proposer des formules adaptées aux besoins individuels des élèves, et garantir des délais adaptés pour assurer la réussite de chacun.
Elle assure la protection des élèves en cas de défaillance financière de l’école.