Le Label Qualiopi des auto-écoles évolue

Pour les auto-écoles, le label « Qualité des formations au sein des écoles de conduite » (Qualiopi), délivré par la DSR, a évolué.

Si vous n’avez pas encore eu le temps ou le courage de consulter l’intégralité du nouveau texte publié au Journal Officiel le 26 mai dernier, la Sous-direction de l’éducation routière et du permis de conduire au Ministère de l’Intérieur et des Outre-mer a transmis à CER Réseau aujourd’hui un résumé détaillé des modifications.

Cela permet d’identifier rapidement les changements sans risquer de passer à côté d’une modification importante.

🚨 Voici les principales évolutions concernant le référentiel 🚨

🔄 Fusion de certains sous-critères:
– Le sous-critère relatif aux veilles (6.1, 6.2 et 6.3 qui deviennent 6.1),
– Le sous-critère relatif aux référents au sein de l’école de conduite (4.3, 4.4 et 4.5 deviennent 4.3).

🎨 Création de sous-critères uniques:
– Le sous-critère 2.2 relatif au procédé d’évaluation,
– Le sous-critère 2.3 relatif au procédé de positionnement, Le sous-critère 2.4 relatif à la prise en compte du handicap.

🎯 Précisions des termes de certains sous-critères:
– Le sous-critère 1.5: bilan statistique,
-Le sous-critère 4.3: définition du référent pédagogique,
– Le sous-critère 5.3: possibilité pour le référent pédagogique d’accompagner les élèves en examen et s’assurer de la bonne anticipation des conditions de l’organisation de l’examen.
– Le sous-critère 2.1 : suppression de la mention au simulateur (mise en adéquation avec l’arrêté du 22 décembre 2009 relatif à l’AAC).

⚡ Les autres changements en bref ⚡

➡ Modalités procédurales
– Précisions apportées sur le périmètre restreint de la certification Qualiopi délivrée par les services de l’Etat et ses modalités d’attribution en complément du label.
– Nouveaux cas de retrait.
– Stabilisation des actes et procédure relatifs à la labellisation simple et création d’un dossier de documentation label et certification Qualiopi.
– Création d’une procédure de transfert de la certification Qualiopi vers les organismes certificateurs extérieurs.
– Modification de la procédure de signalement en instaurant une procédure de centralisation des réclamations avec la création d’une boite aux lettres fonctionnelle.


🗒 Audits
– Création d’un formulaire« audit de surveillance».
– Possibilité de réaliser l’audit de surveillance sur site sous conditions. Possibilité de réaliser un audit complémentaire sur site sous conditions.
– Obligation pour le service d’informer l’exploitant de la date et des modalités d’audit.

📑 Grilles d’audits
– Création d’une légende explicative
– Création d’une qualification « non concerné» lorsque l’école de conduite est dispensée de certains sous-critères selon les formations proposées.
– Restructuration des grilles d’audit.