Critère 5.2 du Label Qualité des auto-écoles

Assurer le suivi de la formation continue des enseignants prestataires ou sous-traitants.

Détail du critère 5.2 du Label Qualité des auto-écoles

Le critère 5.2 du Label Qualité des auto-écoles concerne les établissements qui font appel à des enseignants dans le cadre d’une prestation de service ou d’une sous-traitance.

Dans ce cas, l’auto-école doit mettre en place un suivi de leur formation continue. Elle doit également recueillir et conserver les justificatifs permettant de suivre les formations réalisées.

Ainsi, ce critère complète le critère 5.1, consacré à la formation continue des enseignants.

Information : Si l’établissement ne fait appel à aucun enseignant prestataire ou sous-traitant, il n’est pas concerné par ce critère.

Indicateur

Justificatifs de suivi de la formation continue des enseignants concernés.

Éléments contrôlés​

Pour les enseignants prestataires ou sous-traitants, l’établissement doit pouvoir montrer comment il assure le suivi de leur formation continue.

Le contrôle porte notamment sur :

  • Les modalités mises en place pour suivre les formations continues de ces enseignants ;
  • Les justificatifs de formation recueillis par l’établissement ;
  • La conservation de ces preuves afin de pouvoir justifier le suivi réalisé.

Ces éléments permettent ainsi de s’assurer que la formation continue concerne également les enseignants qui interviennent dans le cadre d’une prestation de service ou d’une sous-traitance.

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