Les infractions qui entraînent un retrait de points
La liste des infractions au Code de la Route entraînant un retrait de points est fixée par le législateur.
- La vitesse
- L’alcool et les stupéfiants au volant
- Les infractions de la circulation
- Les infractions sur autoroute
- Le permis probatoire
- Le permis
- Arrêt et stationnement
- La signalisation du véhicule
- L’équipement du véhicule
Le retrait de points
Un maximum de 8 points peut être retiré sur un permis de conduire avec un cumul de plusieurs infractions et un retrait maximal de 6 points par infraction.
Le permis à points reste valide tant qu’il reste des points sur le permis. Il est possible de récupérer des points :
- Après 3 ans écoulés sans retrait de points : le capital est alors rétabli à 12 points.
- En effectuant un stage de récupération de points, le délai entre 2 stages doit être d’au moins 1 an : récupération de 4 points.
- Pour les infractions sanctionnées de la perte d’un point, le point est re-crédité au bout 6 mois si aucune infraction n’est commise durant cette période.
- Après 2 ans, pour les infractions de 1ere, 2ème et 3ème classe, les points sont re-crédités si aucune infraction n’est commise durant cette période. Le capital est alors rétabli à 12 points
Lorsque la totalité des points a été retiré du permis, le permis n’est plus valide.
