Préparer les candidats au Certificat de Capacité Professionnelle de Conducteur de Taxi – CCPCT, examen organisé par les préfectures.
Programme de la formation
Public concerné : Toute personne souhaitant exercer la profession de chauffeur de Taxi.
Programme :
La programmation comprend quatre unités de valeurs ayant une portée nationale et
départementale: UV1-UV2-UV3-UV4.
I - Préambule: session d'information et accueil individuel, Présélection à organiser ,
Mise en place du stage :
- Formalités administratives (secrétariat):
- Conventions et règlement
- Remise des docs d'accueil (DVD, tests d'évaluation etc…)
- Rédaction de la fiche de renseignements avec motivation
- Accueil des stagiaires et présentations croisées à partir de la fiche renseignement
- Lecture du règlement intérieur (voir fichier documents)
- Rédaction des tests d'évaluation (réglementation taxi, français, sécurité routière et gestion)
LE TEMPS ACCORDE EST DE (sept heures)
voir vidéo (radio taxi)
II - UV1: portée nationale
1- Connaissance de la réglementation générale de la profession:
a- le taxi (remettre photocopies)
*la loi du 13 mars 1937 modifiée
*le décret 86-427 du 13 mars 1986 modifié
*la loi 95-66 du 20 janvier 1995 modifiée
*le décret 95-935 du 17 aout1995 modifié
*l'arrêté du 3 mars 2009 relatif à la formation continue des conducteurs de taxis
*le décret 2009 1064 du 28 aout 2009 art.2 (nouveaux dispositifs)
*les conditions d'accès à la profession de conducteur de taxi. (Argumentaire formateur et remettre 3 photocopies legifrance décret 95-935 du 17 aout 1995 articles 3.;3-1. et 6.)
b- les transports sur commande préalable:(voir loti)
*les différentes catégories de services de transports intérieurs (vidéo transport en commun tetouane)(loti)
*les autorités compétentes pour l'organisation des services réguliers ou à la demande (loti)
*le conventionnement des services réguliers ou à la demande (loti)
*le contrôle et les sanctions liées à l'exercice de la profession (commission des taxis configuration disciplinaire, la police des taxis, amendes, intervention du préfet)
*les obligations contractuelles et les conditions de validité des contrats de transports de personnes (réglementation spécifique) et (loti)
*le transport de malades assis (voir T.A.P. D.R.A.S.S.)
*le transport de personnes à mobilité réduite (voir transport Ulysse et Pam facilite les déplacements en vidéo. loti)
LE TEMPS DE FORMATION EST FIXE A (trente cinq heures.)
2- La sécurité routière:
a – disposition du code de la route (DVD, Diapo, marque -pages)
*le permis de conduire (le certificat de capacité de conduite marque page)
*le comportement du conducteur
*l'usage des voies(le rond point m,p)
*le véhicule (fiche extérieure)
*les dispositions particulières aux taxis (légifrance)
* les sanctions (légifrance)
b – conduite à tenir en cas d'accident:(P.A.S.)(marque-page et vidéo prévention routière.
*attitude du conducteur (faire face)
*intervention des services spécialisés (police, gendarmerie, SAMU, pompiers, ambulances, DDE, véhicule de désincarcération) (voir marque page)
*rédaction du constat amiable d'accident (D.V.D., papier, m.p.)
LE TEMPS DE FORMATION EST FIXE A (vingt et une heures)
III - UV2: portée nationale
1- Connaissance de la langue française (programme du G9)
a - étude de dictées commentées (G9, W.er sur texte réglementaire)
b - étude de définition de mots ou d'expressions spécifiques à la profession et
autres.
LE TEMPS DE FORMATION EST FIXE A (vingt et une heures)
2- Connaissance et approche de la gestion (voir NL)
a -Les formes juridiques de l'exploitation ou de l'activité:
*Les sociétés
*Les statuts de l'artisan
*Le salariat
*Le locataire
b – La fiscalité
- Régimes d'impositions et déclarations fiscales
- Sur les bénéfices
- Sur les revenus: salariés et I.S.
- La taxe sur la valeur ajoutée (TVA):
Définition
- TVA récupérable
- Régularisation
- Déclarations
- Rôles de l'expert comptable et du centre de gestion agréé
- Autres taxes liées aux taxis
c – La comptabilité:
- Connaissance de base permettant d'établir la recette journalière.
1. Définitions:
- Le produit d'exploitation
- La charge
- Le résultat
2. Obligations comptables:
- La tenue des documents
- Le livre des recettes
- Le relevé de charges
- Les déclarations annuelles
- Rôle de l'expert comptable du centre de gestion (m.p.)
- L'amortissement du véhicule
- Connaître les pièces comptables suivantes:
- La facture, la quittance d'assurance, la détaxe (carburant), la fiche de paye du salarié,
- La déclaration annuelle du salarié.
d – Les régimes sociaux:
*Définition du régime général (locataire, salarié)
*Définition du régime social des indépendants
*Cotisations et prestations par branche (maladie, vieillesse, chômage)
*Qui verse la cotisation (cas de l'artisan, du locataire, du salarié)
e – Environnement de l'entreprise:
*Les juridictions compétentes
*La composition et le rôle de la chambre des métiers et du commerce
*Le statut et le rôle des organisations professionnelles.
LE TEMPS DE FORMATION EST FIXE A (trente quatre heures)
3- Notions de base de la langue anglaise (facultatif) (voir NL)
- Connaissance des expressions anglaises propres à la profession de chauffeur de taxi. (Apprendre l'anglais m.p.)
LE TEMPS DE FORMATION EST FIXE A (cinq heures)
4- Contrôle des connaissances : (dix heures)
5- Intervenants extérieurs ou controles (huit heures)
A – gendarmerie F- Comité départemental du tourisme
B- assureur G- R s i
C – chambre des métiers H- C.P.A.M.
D- Chauffeur de taxi
Durée de la formation UV1 et UV2: 141 heures