Mentions légales

CER Réseau,
14 Rue du 8 Mai 1945
75010 PARIS
Téléphone : 0142937245
Responsable : CRESPO Patrick

Créateur du Site :

ORATA, S.A.R.L. au capital de 15500 Euros, RCS PARIS B 428 171 540, Siège social : 26, Rue Damrémont 75018 PARIS, Tél: 04.76.50.74.10

Hébergeur du site :

ORATA S.A.R.L. au capital de 15500 Euros, RCS PARIS B 428 171 540, Siège social : 26, Rue Damrémont 75018 PARIS, Tél: 04.76.50.74.10

Propriété Intellectuelle :

Le Site Internet de la société CER Formations, dont la présentation graphique et technologique est l'œuvre originale de la société ORATA, ainsi que les éléments qui le composent, sont protégés par les Droits de Propriété intellectuelle. Il est interdit, hors autorisation expresse et écrite donnée par la société ORATA au tiers qui en ferait la demande, de collecter, émettre, diffuser, modifier, publier, même en partie, sous quelque forme que ce soit, les données, les textes, les images, la présentation, l'organisation, la technologie utilisée, du Site Internet. Elle interdit notamment, sauf autorisation expresse et écrite, tout téléchargement ou copie de photo, image ou texte. La Société ORATA, sans préjudice des poursuites pouvant être engagées par le créateur du Site Internet ORATA concernant la violation des Droits qu'il détient sur ses propres créations, se réserve la possibilité d'engager des poursuites civiles et/ou pénales à quiconque porterait atteinte à ses Droits au titre de la propriété intellectuelle ou se rendrait coupable de contrefaçon.

Décharge de responsabilité :

Les Sociétés ORATA et CER Formations s'efforcent d'actualiser régulièrement les informations contenues dans le site et veille à leur exactitude, aucune responsabilité de ces sociétés ne pourrait être toutefois recherchée pour erreur ou omission dans les informations présentes sur le Site Internet.

RGPD :

En renseignant ce formulaire vous donnez consentement au Réseau CER et à ses écoles de conduite adhérentes pour collecter et enregistrer vos coordonnées afin de répondre aux demandes d'information et à la relation commercial qui peut en découler.

Quelles sont les données personnelles que collecte le réseau CER et/ou ses écoles de conduite adhérentes et pour quel traitement ?

- Après des prospects/clients professionnels: Identité et coordonnées pour faciliter la mise en relation avec nos écoles de conduite adhérentes
- Auprès des adhérents au Réseau CER: Identité, coordonnées et informations permettant la gestion des adhésions et suivi du réseau CER
- Auprès de nos salariés : Identité et coordonnées pour faciliter la gestion RH, comptable et administrative

Le Réseau CER s’engage à :

- Ne pas utiliser les données collectées à d’autres fins que celles pour lesquelles elles ont été récoltées
- Interdire à toute personne extérieure de pénétrer ou de séjourner dans les bureaux du Réseau CER dans lesquels sont stockées certaines données personnelles, sans la présence d’un membre du personnel du Réseau CER
- Veiller à ce que les différents salariés, sous-traitants ou partenaires qui interviennent dans le cadre des prestations et services proposés par le Réseau CER prennent les précautions nécessaires pour assurer la sécurité des données qui leur sont transmises et nous informent de tout problème dont ils auraient connaissance et qui impacterait la protection des données personnelles de nos salariés et clients.

Quels sont les modalités pour exercer son droit d’accès et rectification ou suppression des données personnelles ?

Conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, en particulier la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée et du règlement européen n°2016/679/UE du 27 avril 2016, les salariés, sous-traitants et clients du Réseau CER bénéficient d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité, d’effacement des données ou encore de limitation du traitement. Il est possible également, pour des motifs légitimes, de s’opposer au traitement des données dans la limite des obligations légales imposés au Réseau CER et sans que cela puisse porter atteinte au secret des affaires ou à la propriété intellectuelle. À l’exclusion du droit de réclamation auprès de la CNIL et sous réserve de la production d’un justificatif d’identité valide, exercer ses droits en contactant le Réseau CER qui apportera une réponse dans les meilleurs délais et au plus tard 2 mois après réception de la demande.

- Mail: siege@cer-reseau.com
- Tél: 01 42 93 72 45

Comme prévu par la CNIL, le Réseau CER n’est pas tenu de répondre aux demandes de droit d’accès si :

- elles sont manifestement infondées ou excessives notamment par leur caractère répétitif (par exemple, demandes multiples et rapprochées dans le temps d’une copie déjà fournie)
- les données ne sont plus conservées / ont été effacées : dans ce cas, l’accès est impossible (ex finalisation d’une mission/projet, fin de contrat de prestation, etc.)

Pour toute réclamation, les salariés, sous-traitants et clients disposent du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL https://www.cnil.fr/fr,
3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07 - Tél. 01 53 73 22 22

Mentions légales