L’arrêté du 30 janvier 2018 paru le 2 février 2018 au Journal Officiel précise les conditions dans lesquelles la présentation de l’ASR et de l’ASSR2 n’est pas obligatoire pour la délivrance d’un premier titre de conduite.
Jusqu’à présent, lors de toute première demande de délivrance d’un titre de conduire, le demandeur devait obligatoirement produire son attestation scolaire de sécurité routière de second niveau (ASSR 2) ou l’attestation de sécurité routière (ASR). Une obligation qui posait souvent problème car nombre de jeunes ont tout simplement perdu ce document.
Une déclaration sur l’honneur
Dans un but de fluidification de l’instruction des demandes de premier titre déposées au moyen du téléservice dans le cadre du plan préfectures nouvelle génération (PPNG), la loi prévoit désormais que pour les demandeurs se trouvant dans cette situation, il est possible « de joindre à leur dossier une déclaration sur l’honneur par laquelle ils déclarent avoir passé avec succès le contrôle des connaissances théoriques des règles de sécurité routière ayant donné lieu à la délivrance de l’ASSR 2 ou de l’ASR et ne plus être en possession de cette attestation ».
Mais attention ! L’arrêté précise également que « l’attestation scolaire de sécurité routière de premier ou de second niveau (ASSR 1 ou 2) ou l’attestation de sécurité routière (ASR) demeure exigible pour la première obtention de la catégorie AM, la délivrance d’une de ces attestations validant la partie théorique du brevet de sécurité routière (BSR), indispensable pour suivre la formation pratique du BSR ».
.jpg)
