Le Code de la route distingue plusieurs types d’infractions, allant des contraventions aux délits, chacune entraînant des sanctions spécifiques. Selon la gravité, les conséquences peuvent inclure le retrait de points, des amendes, voire la suspension ou le retrait du permis de conduire. Comprendre ces infractions et leurs impacts est essentiel pour adopter une conduite responsable et sécurisée.
Lors d’une contravention ou d’un délit, je suis responsable de manière :
Important : certaines infractions commises durant l’apprentissage anticipé de la conduite peuvent interdire le passage à l’examen du permis de conduire.
Les types d’infractions :
Les infractions sont classées selon deux catégories.
Pour des raisons de sécurité, les forces de l’ordre sont habilitées à procéder à un retrait immédiat du permis de conduire. Ce retrait donne lieu à une suspension administrative décidée par le préfet, dans l’attente du jugement du tribunal.
Exemples :
Elles sont organisées en 5 classes, de la plus dérisoire à plus grave. On retrouve des infractions liées :
Les délits sont déterminés par la loi contrairement aux infractions qui le sont par le Code de la Route.
Un délit se compose d’une amende, d’une peine d’emprisonnement et d’une peine complémentaire comme :
Exemples de délits routiers :
Les informations listées ci-dessous correspondent au maximum légal. Généralement, lors du passage devant le juge, celui-ci adapte la sanction prononcée en tenant compte des circonstances du délit et du profil du conducteur.
