Le chargement d’un véhicule ne se limite pas à placer ses bagages : il doit respecter des règles précises du Code de la route. Une mauvaise répartition ou un arrimage incorrect peuvent compromettre la sécurité, modifier la tenue de route et entraîner des sanctions. Cette section synthétise les connaissances indispensables à maîtriser pour l’examen
Lors d’une contravention ou d’un délit, je suis responsable de manière :
Important : certaines infractions commises durant l’apprentissage anticipé de la conduite peuvent interdire le passage à l’examen du permis de conduire.
Les types d’infractions :
Les infractions sont classées selon deux catégories.
Pour des raisons de sécurité, les forces de l’ordre sont habilitées à procéder à un retrait immédiat du permis de conduire. Ce retrait donne lieu à une suspension administrative décidée par le préfet, dans l’attente du jugement du tribunal.
Exemples :
Elles sont organisées en 5 classes, de la plus dérisoire à plus grave. On retrouve des infractions liées :
Les délits sont déterminés par la loi contrairement aux infractions qui le sont par le Code de la Route.
Un délit se compose d’une amende, d’une peine d’emprisonnement et d’une peine complémentaire comme :
Exemples de délits routiers :
Les informations listées ci-dessous correspondent au maximum légal. Généralement, lors du passage devant le juge, celui-ci adapte la sanction prononcée en tenant compte des circonstances du délit et du profil du conducteur.
