Le permis à points, instauré pour responsabiliser les conducteurs, fonctionne sur la base d’un capital de 12 points, réduit à 6 points pour les titulaires d’un permis probatoire. Chaque infraction au code de la route entraîne une perte de points, proportionnelle à sa gravité. Les conducteurs peuvent toutefois récupérer des points après une période sans infraction ou en suivant un stage de sensibilisation à la sécurité routière. Si le conducteur perd la totalité de ses points, son permis est invalidé.
Après avoir obtenu votre permis B ou A1/A2 vous êtes en période probatoire.Vous avez donc 6 points sur les 12. Vous aurez la totalité des points après 3 ans de permis (ou 2 ans si vous avez fait la conduite accompagnée).
Schéma valable si je n’ai commis aucune infraction entraînant un retrait de point :
Si je perds 3 points ou plus en une seule fois durant ma période probatoire, je dois impérativement suivre un stage de sensibilisation dans les 4 mois qui suivent la notification de perte de points. Grâce à ce stage, mon amende sera remboursée.
Important : Si j’ajoute une nouvelle catégorie, mon permis ne revient pas probatoire.
Le maximum de points est égal à 12, il est impossible de dépasser ce nombre.
La perte totale des points d’un usager ou une infraction très grave peuvent conduire à un retrait immédiat du permis de conduire.
Dans ce cas-là, le conducteur a interdiction de circuler au volant d’un véhicule. Dans certains cas, une visite médicale est obligatoire et peut entraîner de nouvelles mesures.
Si le permis d’un conducteur a été suspendu, il lui sera restitué à la fin de sa période de suspension.
Il y a 4 possibilités de retraits de permis :
