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Trouvez un stage et récupérez jusqu’à 4 points !
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Tout savoir sur le permis à points en quelques lignes
La perte de points
Peu importe la date à laquelle vous avez obtenu votre permis et sa catégorie, des points peuvent vous être retirés en cas d’infraction. Le nombre de points retirés peut fluctuer de 1 à 6, avec une limite de 8 en cas de multiples infractions simultanées. Une exception : conduire après usage de stupéfiants et sous l’emprise de l’alcool fait perdre 9 points.
La perte de points pendant la période probatoire
Pendant votre période probatoire, vous détenez 6, 8, 9 ou 10 points selon votre formation et l’ancienneté de votre permis de conduire, dans le cas où vous n’avez pas perdu de points. Dans le cas où vous avez perdu :
- 1 point : récupération de ce point au bout de 6 mois si aucune infraction entrainant une perte de points n’a été commise pendant ce délai.
- 2 points : possibilité de suivre un stage de sensibilisation à la sécurité routière afin de les récupérer.
- 3 points ou plus : obligation de suivre, dans les 4 mois, un stage de sensibilisation à la sécurité routière. Ce stage rend jusqu’à 4 points.
- 6 points durant la 1ʳᵉ année : perte de votre permis, vous devrez repasser l’épreuve théorique générale (code de la route) ainsi que l’épreuve pratique (conduite)
Important : Dès que vous perdez un point pendant votre période probatoire, vous sortez du schéma classique d’obtention de points supplémentaires chaque année.
Après la période probatoire, votre permis passe à 12 points si vous ne commettez aucune infraction entraînant une perte de points pendant 2 ans à partir du dernier retrait de points. Ce délai passe à 3 ans si un retrait de points est dû à un délit ou à une contravention de 4ᵉ ou 5ᵉ classe.
La récupération de points automatique
En cas d’infraction au code de la route, la récupération automatique de vos points est envisageable après un délai déterminé, selon la gravité des contraventions ou délits commis, sous réserve de l’absence de toute autre infraction durant cette période.
- 6 mois : en cas d’infraction ayant entraîné le retrait d’un seul point
- 2 ans : en cas de contraventions de 1ʳᵉ, 2ᵉ et 3ᵉ classe
- 3 ans : en cas de délit ou de contravention de 4ᵉ ou 5ᵉ classe
- 10 ans : pour les points retirés à la suite d’une contravention des 4 premières classes, si vous commettez de nouvelles infractions pendant les délais de 2 ou 3 ans.
L’invalidation du permis de conduire (perte de tous les points)
Pour obtenir un nouveau permis, vous devez attendre 6 mois (1 an si votre permis a déjà été invalidé dans les 5 dernières années) et passer un contrôle médical et un test psychotechnique. La suite varie selon la durée de détention de votre permis, soit moins ou plus de 3 ans. Si vous aviez le permis depuis moins de 3 ans, vous devez réussir à nouveau les épreuves théorique générale (code) et pratique (conduite). Si vous l’aviez depuis 3 ans ou plus et que l’interdiction dure 6 mois, vous repassez seulement l’épreuve théorique (code), à condition de vous inscrire à l’examen dans les 9 mois qui suivent la remise de votre permis à la préfecture. Sinon, vous repassez aussi la conduite.
Consulter son solde de points
Chaque conducteur a la possibilité de vérifier gratuitement le nombre de points restants sur son permis de conduire en utilisant le service « Mes points permis » disponible sur le site officiel du ministère de l’Intérieur : consulter son solde.