Entre le 14ᵉ et le 22ᵉ mois après la signature du contrat de labellisation, un audit de surveillance est réalisé à distance, basé sur des pièces justificatives. Cet audit vérifie :
Le respect des critères d’éligibilité et des sous-critères de qualité.
L’application continue du référentiel en vigueur.
La mise à disposition des informations par l’établissement.
L’établissement doit transmettre, de manière dématérialisée, les copies des documents relatifs à tous les sous-critères de qualité au service en charge de l’éducation routière.
L'audit peut être réalisé sur site dans les cas suivants :
Des non-conformités ou conformités partielles ont été relevées lors du précédent audit.
Le service a reçu des réclamations.
Le service d’éducation routière en fait la demande.
L’exploitant en fait la demande, sous réserve de la disponibilité du service.
Résultats de l'audit de surveillance
Pas de point d’alerte : Le label et la certification Qualiopi (si applicable) sont maintenus.
Alerte mineure ou majeure : Les sous-critères partiellement ou non conformes sont signalés à l’exploitant.
En cas d'alerte mineure
L’exploitant dispose de deux mois pour prouver la conformité des sous-critères concernés.
Si les preuves ne sont pas transmises à temps ou si un sous-critère reste non conforme, le label et la certification Qualiopi (si applicable) sont retirés après une procédure contradictoire (voir point 8 de l’annexe).
En cas d'alerte majeure
Le label et la certification Qualiopi (si applicable) sont directement retirés, après une procédure contradictoire (voir point 8 de l’annexe).
Audit complémentaire
Un audit supplémentaire sur site peut être organisé si le service d’éducation routière le juge nécessaire.
Références :
Les résultats et les conséquences des non-conformités sont détaillés dans le guide des audits (annexe 2).
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Nos engagements qualité
Validé par France compétences, le label garantit aux élèves conducteurs un enseignement de qualité et une information claire et transparente. Une école labellisée doit répondre aux critères du référentiel du label qui sont issus du décret n° 2019-565 du 6 juin 2019
Qualiopi est une certification qui atteste de la qualité d'un organisme de formation, en conformité avec un référentiel national. Elle est nécessaire pour bénéficier de financements publics ou mutualisés. Elle est délivrée par un certificateur après un audit.
Le label Réussir traduit l'engagement des écoles de conduite CER à : offrir un enseignement de qualité grâce à des enseignants experts, utiliser des outils connectés pour un apprentissage innovant et un suivi personnalisé, proposer des formules adaptées aux besoins individuels des élèves, et garantir des délais adaptés pour assurer la réussite de chacun.
Elle assure la protection des élèves en cas de défaillance financière de l’école.