Ce guide vous accompagne dans la réalisation de votre démarche en Iigne.
Un lien unique vous permet de soumettre une demande pour plusieurs motifs.
Les options disponibles :
Le temps nécessaire pour remplir la démarche varie selon la procédure choisie.
Pour optimiser votre expérience, nous vous conseillons de préparer en amont toutes les informations et documents requis.
Avant de commencer : Préparez votre demande
Pour gagner du temps et éviter les erreurs, voici une Iiste des étapes et documents à préparer avant d’accéder à la plateforme en Iigne :
Consultez l’arrêté du 26 février 2018 relatif au label qualité des formations au sein des écoles de conduite.
Identifiez votre type de demande parmi les huit options listées ci-dessus.
En cas de doute, contactez le service compétent en charge de votre agrément d’exploitation. Il est possible de solliciter un entretien-conseil notamment pour une demande initiale.
Les informations suivantes seront requises :
Les informations spécifiques aux 30 sous-critères du référentiel, selon l’objet de la démarche choisi et de l’organisation de votre établissement.
Préparation des documents :
Nommez-les de manière claire comme :
Conseil pour réduire la taille d’un PDF (supérieur à 200Mo) :
En fin de démarche, il sera possible d’ajouter des documents complémentaires.
En cas de difficultés, rapprochez-vous du service en charge de votre agrément d’exploitation pour obtenir de l’aide.
Avant de soumettre votre demande, assurez-vous de :
