Si l’agrément préfectoral est suspendu, le label est également suspendu pour la même durée. La certification Qualiopi est aussi suspendue si elle avait été obtenue en complément.
Le label peut être retiré pour les raisons suivantes :
Non-respect d’un ou plusieurs critères de qualité sans preuve de mise en conformité dans le délai imparti.
Le préfet informe l’exploitant par lettre recommandée avec accusé de réception de son intention de retirer le label (et éventuellement la certification Qualiopi). Cette lettre précise :
Les raisons de la décision.
Le droit de l’exploitant à présenter des observations écrites ou orales (assisté ou représenté), dans un délai minimum de 8 jours.
Si l’exploitant ne répond pas, la procédure est considérée comme contradictoire.
Le préfet notifie le retrait du label (et éventuellement de la certification Qualiopi) par lettre motivée, en indiquant les délais et voies de recours. L’exploitant dispose de deux mois pour contester la décision.
Après un délai de trois mois suivant le retrait, l’établissement peut déposer une nouvelle demande de label.
