Établir un règlement intérieur et le rendre accessible au public.
Le critère 1.3 du Label Qualité des auto-écoles concerne le règlement intérieur de l’établissement. L’école de conduite doit disposer d’un document à jour, clair et adapté à son fonctionnement.
Ce règlement doit également être facilement accessible aux élèves et au public, notamment sur le site internet de l’établissement. Il permet de présenter les principales règles de fonctionnement de l’auto-école et les conditions à respecter pendant la formation.
La conformité à ce critère peut être démontrée à l’aide de tout document ou support permettant d’attester l’existence d’un règlement intérieur conforme aux exigences du label.
Le règlement intérieur doit être clair, accessible et adapté au fonctionnement de l’école de conduite.
Il doit également être indiqué où celui-ci peut être consulté : sur le site internet, et le cas échéant dans les locaux ou remis directement aux élèves.
Le règlement intérieur peut notamment préciser :
CER Réseau accompagne gratuitement tous ses adhérents dans l’obtention du label et leur fournit un kit complet, prérempli et conforme aux indicateurs requis.
Nous proposons également des accompagnements individuels et sur mesure pour toutes les écoles de conduite, grâce à notre organisme de formation, CER Formations.
