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La loi Macron promulguée, la vigilance reste de mise

La loi Macron promulguée, la vigilance reste de mise

La loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques, dite « Loi Macron » a été promulguée et publiée au Journal Officiel du 7 août. Synthèse de ce qui a été adopté et des mesures finalement abandonnées.

Le feuilleton législatif est enfin terminé. Le contenu définitif de la loi Macron est désormais arrêté. Reste maintenant à attendre la parution des décrets pour en connaître les modalités d’application.

Les mesures adoptées

Parmi les mesures adoptées, on retiendra :

- l’agrément indispensable à l’ouverture d’une école de conduite n’est plus soumis à l’avis de la CDSR (Commission départementale de la sécurité routière).

- le passage de l’épreuve théorique du permis de conduire peut être organisé, en dehors du temps scolaire, dans les locaux des lycées et établissements régionaux d’enseignement adapté.

- l’organisation des épreuves théoriques, ainsi que des épreuves pratiques des diplômes et titres professionnels du groupe lourd, « est assurée par l’autorité administrative ou par des personnes agréées par elle », comme des agents privés.

- l’attribution des places d’examens s’effectue de façon « égalitaire » entre les élèves inscrits en auto-école et les candidats libres.

- dans l’ensemble des départements où le délai moyen entre deux présentations d’un même candidat à l’épreuve pratique du permis B est supérieur à 45 jours, l’autorité administrative recourt à des agents publics ou contractuels comme examinateurs. Ces agents pourront par exemple être des agents de La Poste, placés sous la responsabilité des délégués au permis de conduire et accrédités pour une durée de 2 ans.

- les places d’examen seront attribuées aux auto-écoles en fonction « notamment du nombre d’enseignants à la conduite dont elles disposent ». La méthode nationale de répartition sera définie par un arrêté à venir.

Les mesures finalement abandonnées

Après le combat des écoles de conduite et de leurs organisations syndicales, mené à travers plusieurs manifestations et un intense lobbying auprès des sénateurs, députés et rapporteurs du projet de loi, plusieurs mesures ont finalement été écartées :

- la suppression des 20 h de conduite minimum obligatoires avant de pouvoir se présenter à l’examen n’a finalement pas été retenue.

- l’affichage obligatoire du taux de réussite pour chaque école de conduite a été remplacé par une démarche qualité.

- l’évaluation préalable en ligne est exclue, puisqu’elle doit en fin de compte s’effectuer obligatoirement en présence de l’élève, « dans la voiture ou les locaux de l’établissement ».

- le Comité d’apprentissage de la route (CAR) ne verra finalement pas le jour. Ceci dit, la composition du CSER sera élargie afin d’intégrer  la participation de parlementaires, de représentants de l’apprentissage de la route en ligne et d’organisations syndicales (…).

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